Bénévoles d'une association : attestation, valorisation et suivi des heures

Qui est bénévole, et ce qui le distingue d'un salarié

Il n'existe pas de définition juridique du bénévolat. Le guide du bénévolat 2024-2025 d'associations.gouv.fr retient celle d'un avis du Conseil économique et social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Le règlement ANC n° 2018-06 reprend la même définition.

Deux critères séparent le bénévole du salarié :

• l'absence de rémunération : le bénévole ne perçoit rien, ni en argent ni en nature ; il peut seulement être remboursé des frais que son activité lui coûte (déplacement, hébergement, achat de matériel) ;
• l'absence de lien de subordination juridique : sa participation est volontaire, il peut y mettre fin à tout moment sans procédure ni dédommagement. Il reste tenu de respecter les statuts et les règles de sécurité de l'activité.

Le même guide décrit ce que l'association risque si ces règles ne sont pas respectées : requalification de la relation en contrat de travail, paiement des charges sociales, imposition du « bénévole », soumission aux impôts commerciaux. Il précise qu'une rémunération s'entend de tout versement d'argent, y compris une « indemnité » forfaitaire, et de tout autre avantage, direct ou indirect. La page « Salariat dans les associations » rappelle de son côté que la relation salariale repose sur le versement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination, et qu'une confusion entre les statuts peut conduire à requalifier le bénévolat en salariat.

Remboursement et abandon des frais

Le remboursement

Selon le guide du bénévolat, l'association peut rembourser les frais d'un bénévole s'ils correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l'activité associative. À défaut de justificatifs, l'indemnisation peut exceptionnellement être forfaitaire si elle approche suffisamment les frais réels, comme les indemnités kilométriques. Dans ces conditions, les sommes remboursées ne sont pas imposables pour le bénévole. L'association conserve les pièces justificatives, ou à défaut les éléments qui permettent de reconstituer les frais (convocations, comptes rendus).

L'abandon de frais, un don qui ouvre droit à réduction d'impôt

Le bénévole peut aussi renoncer au remboursement. La fiche F1132 de service-public.gouv.fr précise que les frais abandonnés sont alors considérés comme un don, et que le dispositif n'a d'intérêt que si le bénévole est imposable à l'impôt sur le revenu. Le BOFiP (BOI-IR-RICI-250-20, § 170 à 240) fixe les conditions, qui découlent de l'article 200 du code général des impôts :

• les frais sont engagés pour participer à des activités qui entrent strictement dans l'objet de l'association, et celle-ci doit être d'intérêt général au sens fiscal ;
• le bénévole ne retire de son activité aucune contrepartie ;
• les frais sont réellement engagés et dûment justifiés (billets de train, factures), chaque pièce mentionnant précisément l'objet de la dépense ou du déplacement ;
• le bénévole renonce expressément au remboursement, par une déclaration écrite, par exemple sur la note de frais ; l'association conserve cette déclaration avec les justificatifs, à l'appui de sa comptabilité.

Pour un véhicule dont il est propriétaire, le bénévole peut évaluer ses frais au kilomètre, à condition de prouver la réalité et le nombre des kilomètres parcourus pour l'association. Depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2022, le barème applicable est celui des salariés, comme le rappellent le guide du bénévolat et la fiche F1132 ; consultez le barème de l'année sur impots.gouv.fr.

L'association remet au bénévole un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire. La réduction suit alors les règles des dons des particuliers : d'après la version du BOI-IR-RICI-250-30 publiée le 6 juillet 2026, elle est en règle générale de 66 % du montant, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent étant reportable jusqu'à la cinquième année suivante. Notre guide du reçu fiscal détaille l'émission du reçu et la déclaration annuelle des dons.

L'attestation de bénévolat

Un bénévole peut avoir besoin de prouver son engagement : candidature à un emploi ou à une formation, dossier de validation des acquis de l'expérience, demande d'un financeur. Aucune des sources officielles consultées pour ce guide ne prévoit de modèle obligatoire d'attestation de bénévolat : c'est un document que l'association établit sous sa responsabilité. Pour qu'il soit utile et vérifiable, il indique au minimum :

• l'identité de l'association et celle du bénévole ;
• la période d'engagement, de la première à la dernière date ;
• les missions confiées et le volume d'heures, idéalement par mission ;
• la date, la signature d'un responsable et un numéro qui permet de la retrouver.

N'attestez que des heures que vous avez contrôlées. Trois documents différents coexistent et ne se remplacent pas : l'attestation de bénévolat, libre ; le reçu fiscal, qui ne concerne que les frais abandonnés ; la validation au compte d'engagement citoyen, qui se fait en ligne par le valideur désigné de l'association.

La valorisation du bénévolat dans les comptes

Le règlement ANC n° 2018-06 range le bénévolat parmi les contributions volontaires en nature : l'article 211-1 les définit comme l'apport à titre gratuit d'un travail, de biens ou de services. L'article 211-2 impose de les valoriser et de les comptabiliser si deux conditions sont réunies : leur nature et leur importance sont des éléments essentiels à la compréhension de l'activité, et l'association est en mesure de les recenser et de les valoriser.

Elles s'inscrivent alors en classe 8 (article 211-3) : au crédit, les contributions reçues, dont le compte 875 « Bénévolat » du groupe 87 ; au débit, leurs emplois, dont le compte 864 « Personnel bénévole » du groupe 86. Elles figurent au pied du compte de résultat, en deux colonnes de totaux égaux, et ne changent donc pas le résultat. Si l'association juge cette présentation incompatible avec son objet, l'article 211-4 lui demande d'en donner les motifs et d'informer sur la nature et l'importance de ces contributions dans l'annexe.

L'annexe porte, selon les commentaires du règlement : si l'association comptabilise, la nature des contributions, la façon de les quantifier et les méthodes de valorisation ; si elle ne comptabilise pas, ses motifs et la nature et l'importance des contributions, par exemple le nombre de bénévoles.

Reste à choisir un taux. Le guide pratique « Bénévolat : valorisation comptable » d'associations.gouv.fr montre que les pratiques varient (SMIC et ses variantes, valeur de remplacement, coefficients selon les fonctions) et recommande que le choix soit débattu en assemblée générale, en conseil d'administration ou, à défaut, en bureau. Il demande des procédures fiables pour recenser le bénévolat et la conservation de pièces justificatives : nom du bénévole, nature et quantité du travail, valorisation retenue, nom et qualité du responsable associatif. La valorisation sert aussi hors des comptes annuels : les contributions volontaires en nature figurent dans le budget d'un dossier de subvention et dans le compte rendu financier. Notre guide de la comptabilité d'une association replace ces règles dans l'ensemble des obligations comptables.

Le compte d'engagement citoyen

Le compte d'engagement citoyen (CEC) convertit certaines formes d'engagement en droits à formation sur le compte personnel de formation. Pour le bénévolat associatif, les conditions viennent de l'article L5151-9 et de l'article D5151-14 du code du travail, présentés par la fiche F34030 de service-public.gouv.fr et par la page « Le Compte d'Engagement Citoyen » d'associations.gouv.fr :

• la fonction : siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participer à l'encadrement d'autres bénévoles. Un bénévole qui ne dirige ni n'encadre n'est pas concerné ;
• la durée : 200 heures sur l'année civile écoulée, dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association ;
• l'association : régie par la loi de 1901 (ou inscrite au registre des associations en Alsace-Moselle), déclarée depuis un an au moins, avec des activités qui relèvent de l'article 200 du code général des impôts ;
• les droits : 240 euros par année civile éligible, dans la limite de 720 euros au titre du CEC.

La démarche est volontaire et individuelle. Le bénévole déclare ses activités sur Le Compte Bénévole, entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année qui suit son engagement, une déclaration par association, en indiquant sa fonction, ses heures et les numéros RNA et SIREN de l'association. Un dirigeant de l'association désigné comme « valideur CEC » doit ensuite valider la déclaration au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration. Pour vos dirigeants et encadrants, le rôle de l'association est donc double : désigner un valideur à temps, et tenir un relevé d'heures qui permette de valider en connaissance de cause.

Les droits servent à financer des formations éligibles au compte personnel de formation, dont celles utiles aux missions bénévoles ; selon la fiche F34030, ils sont mobilisés après les droits du compte personnel de formation, et un retraité ne peut les utiliser que pour des formations destinées aux bénévoles.

L'assurance des bénévoles

Le guide du bénévolat indique que le droit général des associations n'impose pas de souscrire une assurance, sauf pour certaines associations : centres de vacances et de loisirs, garde de mineurs handicapés ou inadaptés, associations sportives, organisateurs de voyages notamment. Dans tous les autres cas, il recommande vivement une assurance en responsabilité civile. Au moment du contrat, recensez toutes les personnes qui interviennent, bénévoles compris, avec les garanties envers les tiers et entre elles, ainsi que toutes les activités et les moyens utilisés.

Le guide signale aussi l'assurance individuelle contre les accidents, souvent comprise dans une multirisque, une assurance spécifique pour les véhicules de l'association, l'extension temporaire de garantie pour une manifestation exceptionnelle, et, si des bénévoles transportent des personnes dans leur propre véhicule, la vérification que leur contrat personnel couvre cet usage.

Suivre les heures au quotidien

Attestation, valorisation et compte d'engagement citoyen reposent sur la même donnée : des heures fiables. Quelques habitudes suffisent, et relèvent de la méthode plus que d'un texte :

1. définissez des missions stables (accueil, animation, administration) pour classer les heures ;
2. enregistrez les heures au fil de l'eau, à la date réelle, plutôt qu'en reconstitution de fin d'année ;
3. faites valider chaque heure par un responsable : c'est elle qui pourra être attestée et valorisée ;
4. faites acter le taux de valorisation par l'instance compétente, avec sa date d'effet, et gardez la trace des taux successifs ;
5. à la clôture, sortez un total par mission pour l'annexe et les dossiers de subvention, sans données nominatives quand elles ne sont pas nécessaires ;
6. limitez le fichier des bénévoles à ce qui sert : notre guide du RGPD pour les associations explique pourquoi.

Ce que Pilot-Asso fait pour vous

Dans Pilot-Asso, le module Humain comprend un espace Bénévoles. Voici ce qu'il fait aujourd'hui :

• Le vivier : une fiche par bénévole (nom, e-mail ou téléphone), avec des compétences et des disponibilités choisies dans des listes fermées, sans texte libre, et un parcours d'accueil (date de l'entretien, charte remise ou non).
• La saisie des heures : par mission, pour un ou plusieurs bénévoles à la fois. L'outil refuse une date future et une durée de plus de 24 heures sur une ligne.
• La validation : chaque heure saisie reste « à valider » jusqu'à ce qu'un membre habilité la valide. La validation fige le taux de valorisation en vigueur à la date de l'heure et s'inscrit au journal des actions.
• Le taux de valorisation : le trésorier l'acte dans Finances, avec une date d'effet et une référence facultative (par exemple la décision du bureau). Chaque taux est conservé dans un historique ; cet écran ne lui montre ni les noms des bénévoles ni leurs heures.
• L'export des contributions volontaires : un fichier CSV anonyme, ventilé par mission, avec les heures validées et leur valorisation de l'année, prêt pour l'annexe ou un dossier de subvention.
• L'attestation de bénévolat : un PDF numéroté, qui reprend la période, le total des heures validées, la répartition par mission et, si un taux est acté, la valorisation. Elle n'est éditée que s'il existe des heures validées ; rouvrir la même attestation redonne le même document et le même numéro, et une nouvelle heure validée donne une nouvelle attestation. Chaque émission est inscrite au journal.

Ce que l'outil ne fait pas : il ne tient pas votre comptabilité en partie double et n'écrit pas les comptes 864 et 875 à votre place ; l'export vous donne les chiffres à reporter. Il ne déclare rien au compte d'engagement citoyen : le bénévole déclare sur Le Compte Bénévole et votre valideur valide en ligne. Il ne gère pas non plus les notes de frais ni les reçus fiscaux d'abandon de frais dans l'espace Bénévoles.

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Questions fréquentes

Sources

Textes consultés le 31 octobre 2026. Les articles du code du travail ont été lus sur code.travail.gouv.fr.

• Le guide du bénévolat 2024-2025 (associations.gouv.fr)
• Salariat dans les associations (associations.gouv.fr)
• Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?, fiche F1132 vérifiée le 5 novembre 2024 (service-public.gouv.fr)
• BOI-IR-RICI-250-20, § 170 à 240 : frais engagés par les bénévoles (BOFiP)
• BOI-IR-RICI-250-30, version publiée le 6 juillet 2026 : modalités de la réduction d'impôt (BOFiP)
• Règlement ANC n° 2018-06, articles 211-1 à 211-4 et plan de comptes, version commentée de janvier 2023 (anc.gouv.fr)
• Bénévolat : valorisation comptable, guide pratique (associations.gouv.fr)
• Code du travail, article L5151-9 (code.travail.gouv.fr)
• Code du travail, article D5151-14 (code.travail.gouv.fr)
• Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?, fiche F34030 vérifiée le 25 septembre 2025 (service-public.gouv.fr)
• Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) (associations.gouv.fr)
• Le Compte Engagement Citoyen (moncompteformation.gouv.fr)